Vous étiez à l’étranger, couvert ou non par le système local d’assurance maladie et vous avez décidé de rentrer en France d’ici quelques temps.

Dans mon cas, mon pays d’accueil bénéficiait d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, donc en se procurant un formulaire auprès du service local d’assurance maladie, je pouvais faire réouvrir mes droits directement dès mon arrivée en France. ..En tout cas, c’est ce que je pensais avant mon arrivée…

Mais j’ai découvert qu’on pouvait quand même faire réouvrir ses droits aussi directement même en provenant d’un pays sans convention bilatérale de couverture depuis le 1er Janvier 2016 grâce au dispositif PUMA.

Attention, je n’ai pas dit que ce serait facile pour autant 😉 ni que c’était automatique ni garanti (c’est ce que j’ai découvert par la suite), mais ce n’est pas si terrible quand on sait quoi demander comme document avant le départ et quoi dire à la sécurité sociale une fois que vous serez arrivée en France.

Pour savoir si votre pays d’accueil a une entente ou convention bilatérale de sécurité sociale, vous pouvez aller consulter le site de la CLEISS que j’ai moi-même consulté et qui m’a beaucoup servi. Il s’agit du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

http://www.cleiss.fr

Plusieurs cas de figure

Vous avez séjourné dans un pays européen ou non européen bénéficiant d’une convention bilatérale de couverture

  Vos droits de couverture s’appliquent en théorie dès votre retour et vous n’avez plus à assumer une période de carence de 3 mois à votre retour ou par le passé, il fallait souscrire à une assurance privée pour la couverture maladie avant d’être réintégré au système de sécurité sociale. J’ai eu différents sons de cloche sur ce sujet, tant de la part d’expatriés français, que de conseillers à la CPAM, alors honnêtement, je vous relate mon expérience.

J’ai déposé une demande dans une CPAM en présentant le formulaire obtenue à l’assurance maladie de mon pays d’expatriation qui a une convention bilatérale avec la France. Mon nom, celui de mon conjoint et de mes enfants y apparaissait. J’ai fourni un RIB, la preuve d’affiliation à l’assurance maladie de mon pays d’expatriation, un certificat de changement de résidence émis par le consulat français, un certificat de radiation de ce même consulat…. Et la conseillère de la Sécurité Sociale m’a quand même dit que je devais subir 3 mois de carence. J’ai insisté poliment et en réouvrant son carnet de note, la conseillère a vu que oui, effectivement j’avais le droit avec mes enfants à ne pas subir de carence de 3 mois apparemment depuis une modification de la PUMA depuis Juillet 2017 (je n’en sais pas plus et je n’ai pas réussi à mettre la main sur cette modification de Juillet 2017…)

Avant Juillet 2017 semble-t-il, il fallait prouver que nous avions une résidence stable en France depuis plus de 3 mois (super simple à prouver quand on vient d’arriver en France donc!) et désormais d’après une modification en Juillet 2017, ce critère n’est plus demandé d’après ce que j’ai compris de ma rencontre avec la conseillère de la sécurité sociale que j’ai rencontré. Je m’étais quand même munie d’une attestation d’hébergement de mes parents afin de justifier de mon domicile et de la preuve de leur résidence à cette adresse (facture EDF-GDF enfin ça s’appelle désormais Engie). La conseillere a fait une copie de cette attestation d’hébergement ainsi que des pièces d’identité de mes parents et des factures fournies.

Je sais que plusieurs déconseillent de faire ouvrir leurs droits dans un autre département que votre futur lieu de résidence, mais j’avais même écrit à la sécurité sociale de l’étranger pour leur expliquer ma situation avec mon numéro de sécurité sociale, afin qu’ils puissent m’identifier et j’ai pu faire ouvrir mes droits très peu de temps après mon retour. Je ne souhaitai pas attendre 1 mois pour l’ouverture de mes droits sachant que c’était une priorité pour moi d’être couverte ainsi que mes enfants.

Maintenant, la suite…

Je reçois 3 semaines plus tard, une lettre de la CPAM me disant que l’on m’impose les 3 mois de carence et que je ne serai donc couverte que 3 mois après le jour de mon arrivée…

Je souhaite faire un recours en expliquant a la CPAM que la convention bilatérale doit s’appliquer dans mon cas et qu’il est écrit noir sur blanc dans cette convention que mes droits à l’assurance maladie (en ce qui concerne le ‘risque’ maladie et maternité) doivent s’appliquer au 1er jour de mon arrivée sur le sol français.

Entre temps, j’ai changé de région. Chance ou pas de chance c’est selon.

Je décide donc de faire suivre mon dossier de refus à cette nouvelle CPAM. Après avoir obtenu un RDV avec un conseiller international, j’ai finalement redéposé au complet mon dossier de demande de réafiliation (donc en gros 6 semaines après mon 1er dossier dans l’autre région).

J’ai demandé des explications quant à la nature du refus de cette 1ere CPAM et le conseiller de cette nouvelle CPAM m’a expliqué que la règle est la suivante : Un français de retour en France après une expatriation sans emploi à ce jour (même si il a un contrat d’embauche mais qu’il n’a pas commencé au jour du dépôt de la demande de réafiliation à travailler), doit demander sa réafiliation sur critère de résidence (dispositif PUMA de Janvier 2016). Maintenant, si il a en plus une convention bilatérale, normalement, la sécurité sociale ‘essaie’ de réafilier le français de retour en France rapidement, mais là encore, le dispositif PUMA qui relève d’une loi française outrepasse une convention bilatérale passée entre 2 pays, car les conventions bilatérales doivent s’appliquer dans le respect des lois et dispositifs nationaux avant tout (!). Apparemment, d’après ce conseiller, le dispositif PUMA a d’abord et avant tout été créé pour éviter le délai de carence de 3 mois aux français revenant de l’étranger avec un emploi en main afin qu’ils puissent travailler et être couvert de suite après leur retour… et pas pour les français revenant sans emploi qui doivent eux, justifier de leur résidence stable en France depuis 3 mois…

Une fois votre réafilaition acceptée, vous recevrez après quelques semaines, parfois quelques mois (!) votre formulaire d’affiliation et votre nouvelle carte vitale (ou si vous avez encore votre ancienne carte, apparemment, elle peut être réactivée).

Concernant les soins effectués avant la réception de votre carte, vous demandez une feuille de soins à chaque prestataire de soins (médecin, pharmacien…), vous les accumuler, et ensuite, quand vous aurez reçu la confirmation de votre réafiliation, vous enverrez l’original des feuilles de soins (roses ou marrons) avec l’original de la prescription jointe a la CPM pour demander vos remboursements.

2 points importants

-faire toujours des copies de vos feuilles de soins (papiers et numériques idéalement)

-en cas de perte de vos feuilles de soins par la sécurité sociale (encourageant, n’est-ce pas!), on vous demandera de recontacter le professionnel de santé qui vous a délivré la feuille de soins et de vous fournir un duplicata. Donc votre copie de feuille de soins vous sert notamment à retracer le professionnel en question et le type de soins effectué pour obtenir plus facilement votre duplicata.

Par la suite, une fois votre réafiliation effectuée, beaucoup de démarches peuvent se faire via le site web de la sécurité sociale : www.ameli.fr

Vous pourrez notamment y consulter vos remboursements. Maintenant, il faut que vous attendiez votre réafiliation pour bénéficier de ce service.

En cas de transfert de région ou de département

Vous pouvez vous réafilier dans un département X, exemple, la Drôme et ensuite, une fois votre réafiliation acceptée, demander le transfert vers la CPAM du département Y de votre nouveau lieu de résidence.

En fait, ce démarche concerne tous les affiliés francais lorsqu’ils déménagent car la CPAM ne peut pas nécessairement savoir que vous avez déménagé.

En attendant le transfert, si vous avez reçu la confirmation de votre réafiliation, vous pouvez réclamer vos frais de soins de santé a la CPAM de votre 1er département d’affiliation sans aucun problème (comme dans le cas où vous seriez en vacances dans une autre région, vous avez du consulter le médecin et obtenir des médicaments en pharmacie, vous avez demandé des feuilles de soins, vous rentrez dans votre région, et là, vous envoyez les feuilles de soins à votre CPAM, tout ceci si vous n’aviez pas encore la carte vitale pour diverses raisons).

Par contre, à long terme, il est plus facile d’être affilié porche de son domicile pour la facilité d’envoi ou de dépôt des feuilles de soins, ou encore, pour avoir voir médecin traitant qui vous prescrit des consultations vers des spécialistes par exemple, ou des examens diagnostiques (ex : radios, IRM, scanner) qui seront mieux remboursées avec la prescription du médecin traitant jointe.

Contrairement à l’inscription a pôle emploi ou à la CAF, l’inscription auprès de la sécurité sociale est essentielle pour que dès le jour 1 ou peu après vous soyez couverts en cas d’accident ou de maladie.

Il y a donc une grande disparité semble-t’il entre les diverses CPAM en France concernant l’application des conventions bilatérales de sécurité sociale et l’application du dispositif PUMA.

Un autre point

si vous pouvez bénéficier du RSA et que vous avez la confirmation de celui-ci, vous pouvez entrer dans le dispositif de CMU (Couverture Médicale Universelle) qui vous couvrira tous les soins majeurs. Il y a même une complémentaire santé (mutuelle), la CMU-c, mais comme pour la CMU et donc le RSA, on vous demandera de prouver que vous n’aviez pas dépassé un certain plafond de revenus dans les 3 derniers mois correspondant ce qui peut facilement vous exclure du droit au RSA et donc de la CMU.

Il ne semble donc pas y avoir beaucoup de solution hormis fournir le maximum de documents auprès de la CPAM de votre département, et de croiser les doigts si vous disposez d’une convention bilatérale pour que cette dernière soit appliquée.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez appeler le CLEISS (Centre de Liaisons Européen et International de Sécurité Sociale) dont voici le site web. Leurs coordonnées mail et téléphoniques apparaissent sur le site.

http://www.cleiss.fr

Vous avez trouvé un emploi avant même de rentrer en France : Vous serez couvert par le régime général et vous n’aurez la non plus pas la période de carence de 3 mois

Vous devriez normalement être couvert par la sécurité sociale a partir de la 1ere journée de votre travail et idéalement après avoir reçu votre 1ere feuille de paye. Vous me direz, mais en attendant?

Alors, vous devriez demander votre affiliation au régime général sur critère d’emploi auprès de la CPAM (dispositif PUMA). La sécurité sociale pourra vous affilier après quelques semaines et en attendant, vous avancez les frais et demandez les feuilles de soins pour vous faire rembourser par la suite, lorsque vous aurez reçu votre attestation d’affiliation et votre carte vitale.

Contrairement à ce que la majorité des gens pensent et cela m’a été expliqué par un conseiller de la CPAM, l’employeur n’affilie pas le nouveau salarié a la CPAM, il le déclare seulement à l’URSSAF. Il revient à la personne concernée de contacter la CPAM, de faire ouvrir ses droits en montrant son contrat de travail et sa 1ere feuille de paye idéalement et avant l’obtention de son contrat de travail ou de sa 1ere feuille de paye, de faire une demande d’ouverture de droits à la sécurité sociale, basée sur le critère d’emploi en France ou critère de résidence.

 

Vous venez d’un pays sans convention bilatérale de couverture de sécurité sociale et vous n’avez pas trouvé d’emploi

 Vous pourriez la aussi être couvert dès que vous aurez fait votre demande de réouverture de vos droits à la sécurité sociale dans la mesure ou le dispositif PUMA assure depuis le 1er Janvier 2016 le droit à tout français justifiant d’une résidence stable en France a l’assurance maladie. C’est le principe de protection universelle maladie qui est très bien expliqué sur cette page de l’assurance maladie (site www.ameli.fr)

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

le hic, c’est ce point concernant la résidence stable en France depuis 3 mois. Si vous venez d’arriver, vous n’avez pas, par définition séjourné de façon stable depuis 3 mois en France.

Je vous recommande ultra fortement d’accompagner votre demande d’ouverture de vos droits à la sécurité sociale d’une lettre attestant sur l’honneur de votre souhait de rester en France de façon stable et définitive. Cela pourra auprès de certaines CPAM équivaloir au critère de résidence stable et définitive depuis 3 mois. Pour d’autres CPAM, elles peuvent néanmoins vous refuser l’affiliation depuis l’arrivée et vous imposer quand même le délai de carence de 3 mois.

Maintenant, il faut s’armer de patience pour obtenir son attestation de couverture (je n’ai toujours pas reçu la mienne) mais on m’assurée que j’étais légalement couverte par l’assurance maladie à partir du jour où j’ai déposé mon dossier et qu’on me l’a accepté.

Petit conseil 

A la CPAM en France, on m’a conseillé d’avoir un formulaire par adulte qui demande à ouvrir ses droits à la sécurité sociale et non 1 seul formulaire ‘familial’ ou le requérant étant en fait non français mais bénéficie néanmoins d’une convention bilatérale de prise en charge (mais dans son cas, avec une période de carence de 3 mois car non français, période qui doit idéalement être couverte par une assurance privée, souscrite idéalement avant l’arrivée en France pour en limiter les couts. Je ne sais pas pourquoi c’est moins cher d’y souscrire avant, mais c’est ce que plusieurs personnes m’ont dit, je relaie l’info. On nous a conseillé April International, je me permets de relayer l’info aussi, ça peut toujours aider certains dans leur choix d’assurance).

http://fr.april-international.com/france

Donc conclusion, si vous êtes français de nationalité et que vous revenez vivre en France, peu importe que votre pays de provenance ai une convention bilatérale de sécurité sociale ou non, le dispositif PUMA mis en place depuis le 1er Janvier 2016 devrait vous offrir la couverture universelle d’assurance maladie sur critère de résidence stable et donc il vous faudra fournir une attestation sur l’honneur de votre intention de résider en France de manière stable et définitive, et cette attestation, pourra ou ne pourra pas, être considérée par la CPAM ou vous demandez votre réafiliation.

Les conventions bilatérales de sécurité sociales s’appliquent notamment pour les  non français venant vivre en France pour leur ouverture de droits à l’assurance maladie et ces derniers ont à respecter une période de carence de 3 mois.

Et vous, avez-vous eu des difficultés à rouvrir vos droits à la sécurité sociale?