Connaitre la CAF

La CAF, que vous connaissiez surement  connu avant de vous expatrier…et bien, elle est toujours là!

Personnellement je n’étais pas très familière avec cette institution, comment y déposer une demande, mais suite à  mes lectures, quelques emails à leurs services  et quelques visites j’ai pu par la suite y voir plus clair et remplir adéquatement nos demandes.

En arrivant sur le sol français, en fonction de votre statut d’emploi (vous recherchez un emploi et êtes donc chômeur, indemnisé ou pas), ou vous détenez déjà un emploi, ou votre conjoint(e) détient un emploi, les choses seront différentes concernant l’attribution ou non d’aides tel que les allocations familiales, le RSA, les APL (logement conventionné) ou son pendant l’ALF (Allocation de Logement Familial si votre logement est non conventionné) ou encore l’ALS (Allocation de Logement Social).. Il est également possible de demander auprès la CAF un aide financière pour la rentrée scolaire des enfants âgés de plus de 6 ans sur conditions de ressources.

Je vais faire une petite liste ici des demandes que vous pouvez déposer en fonction de votre situation (basé encore la sur mon expérience personnelle). Si vous avez des choses à ajouter, n’hésitez surtout pas, le but est justement d’enrichir ces pages et ainsi d’en faire de l’information presque exhaustive, sachant aussi, que les aides varient et se transforment (changent de nom entre autre, elles disparaissent ou deviennent d’autres aides).

Je souhaite informer avant tout sur les dispositifs existants et cette page n’est pas l’apologie du principe d’aide gouvernementale. Je préfère le dire de suite car j’ai lu parfois sur des pages de forum d’expatriés des commentaires acerbes quand des personnes posaient des questions quant aux aides qu’elles pourraient toucher. Que vous soyez d’accord ou pas d’accord avec le principe d’aide sociale en France, ces aides sont disponibles et ont pour but de réduire l’écart des richesses, de limiter la pauvreté ou encore de favoriser la natalité. Bien sûr, cela a un coût social, mais tout particulièrement dans la situation du retour d’expatriation en France, c’est un énorme plus que d’être accompagné tant humainement que monétairement pour se réinsérer au plus vite. J’ai lu sur certains forums que des personnes préconisent l’utilisation de leurs économies pour leur retour en France en ne comprenant pas pourquoi les français de retour en France demandent des aides, mais selon ma propre expérience encore une fois, en étant partie seule il y a longtemps avec pour seul bien 2 valises, je savais que je pouvais me loger facilement, manger pour pas cher et …c’est tout en gros et ça me convenait très bien.
Des années plus tard, je suis restée capable de vivre avec peu tant pour moi que pour mes enfants, néanmoins avec des enfants, on entre dans le bal de la crèche ou l’assistante maternelle à payer, en plus des divers frais afférents au fait d’avoir des enfants (logement avec un peu plus de chambre qu’une seule chambre donc plus cher, école pas trop loin, un véhicule pour se déplacer…) et ce, même sans être dépensier ni vouloir un train de vie de luxe.

Donc, je vous encourage à déposer des demandes a la CAF pour ne serait-ce qu’obtenir des allocations familiales (qui auparavant, jusqu’en 2015 étaient sans conditions de ressources), qui vous aideront a habiller et nourrir vos enfants ou encore obtenir des aides financières pour vous aider a payer votre mode de garde (assistante maternelle, micro-crèche) ou obtenir une aide au logement. Dans le pire des cas, votre demande sera refusée si par exemple, pour les APL, votre logement n’est pas conventionné ou que vos ressources sont trop élevées.

Les allocations familiales

Ces dernières vous seront versées si vous avez 2 enfants et plus  (Je sais, si vous avez 1 enfant, cela engendre des frais et vous n’avez pas droit aux AF, ce qui est un non-sens à mon avis, mais c’est le choix que le gouvernement a fait depuis fort longtemps…). Si vous êtes dans le cas d’une famille avec un seul enfant, vous pouvez néanmoins depuis 2014 avoir droit à l’allocation de base de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) en fonction de vos ressources pour votre enfant.

Si vous avez 2 enfants et plus, vous devrez déposer un dossier de demande d’allocations familiales a la CAF proche de votre domicile (de votre département ou de votre ville et si il y a différentes CAF proches de chez vous, vous avez le droit de choisir ou vous souhaitez déposer votre dossier).

La CAF étudiera vos droits aux AF basés sur vos ressources de l’année n-2 (donc 2015 pour l’année 2017). Je sais, je sais, vous allez me dire que vous étiez à l’étranger en 2015. Et bien, la CAF vous demande sur son formulaire d’indiquer vos ressources de 2015, même perçus à l’étranger, et converties en euros. Sur leur formulaire, il faut que vous distinguiez vos types de ressources (revenus d’emploi, revenus fonciers, pensions alimentaires…)

Normalement, ce que je ne savais pas d’ailleurs,  en étudiant votre dossier de demande et vu votre situation de retour,la CAF pourra ‘annuler’ vos revenus de 2015 (n-2) pour le calcul de vos droits si votre situation actuelle au jour d’aujourd’hui démontre que vous avez très peu ou pas de ressources. J’avais personnellement pris la peine d’écrire une lettre à la CAF en déposant notre dossier de demande d’allocations familiales de notre situation actuelle et passée expliquant que même si nous revenus de 2015 avaient été confortables, au jour d’aujourd’hui, et en attendant de toucher mon 1er salaire d’ici quelques mois, nous n’avions aucune source de revenus.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active, en remplacement de l’ancien RMI, Revenu Minimum d’insertion)

Le conseiller à la CAF m’a même dit que c’était bien d’avoir expliqué clairement notre situation actuelle, notamment si vous demandez le RSA, qui est une aide de dernier recours et à laquelle vous pourriez avoir droit si vous n’avez aucune ressource, mais que cette aide est temporaire (par exemple, vous débuterez un nouvel emploi sous quelques mois et vous n’avez actuellement aucune ressource, vous pourriez obtenir le RSA, mais ni vous , ni votre conjoint ne doit travailler ou ne doit dépasser un certain plafonds de revenu actuellement même si l’un des 2 travaillent).

La CAF est un organisme payeur et c’est une commission qui décide ou non de l’attribution d’aides telles que le RSA. La CAF se charge donc de transmettre votre dossier a cette commission mais ne statue pas sur l’attribution ou non de cette allocation.

Pour toucher le RSA, vous devez là aussi, normalement, avoir des ressources en dessous d’un certain seuil les 3 dernières mois antérieurs à la date du dépôt de votre demande, mais là encore, si vos revenus au jour d’aujourd hui de votre foyer sont en dessous d’un certain seuil, vous pourriez néanmoins y être éligible, c’est cette commission qui statuera sur l’octroi ou non. Comme ce calcul et cette décision est trimestrielle, vous pourriez déposer plusieurs demandes successives si votre 1ère demande vous est refusée.

Antérieurement, il était possible de demander l’ATA (Allocation Temporaire d’emploi) auprès de Pôle Emploi, mais depuis le 1er Septembre 2017, cette allocation a été supprimée (pour les dossiers déposés avant le 1er Septembre, il semble que l’allocation puisse se poursuivre sur 12 mois maximum par contre).

Maintenant, sans l’ATA ou antérieurement si l’ATA vous était refusé, vous pouvez déposer une demande de RSA.

La CAF vous demandera des justificatifs de Pôle Emploi à savoir que vous n’avez pas pu obtenir d’indemnisation de chômage, ou que vous ne bénéficiez pas de l’ATA pour déposer une demande de RSA.

Donc pensez d’abord à aller a Pole emploi pour demander à ouvrir vos droits à l’indemnisation chômage et si cela est refusé car vous avez par exemple, travaillé plus de 4 ans hors de la France ou que vous n’aviez pas de droit au chômage avant votre départ, ou que le pays dans lequel vous avez travaillé moins de 4 ans n’a pas d’accord avec la France vous n’aurez pas droit au chômage français (ce qui est un peu logique quand même selon moi).

Pour le dépôt de votre demande de RSA, il vaut faut :

  • Prendre RDV d’abord avec un conseiller CAF, car vous ne devriez pas normalement pouvoir déposer un dossier de demande de RSA sans rendez-vous au comptoir
  • Vous munir des documents suivants :

-le refus d’indemnisation de pôle emploi (disponible normalement en ligne sur le site de pôle emploi dans votre dossier de demandeur d’emploi)

-un RIB français

-une lettre explicative de votre situation actuelle au regard de l’emploi, de vos ressources de 2015 (mon conseil)

-le formulaire d’état de situation complété

-le formulaire de déclaration de ressources complété

-une pièce d’identité justifiant votre nationalité française ou si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’UE, la pièce d’identité le prouvant, ou encore, si vous n’êtes pas dans ces 2 cas précédents, votre titre de séjour.

Voici quelques références pour vous informer à propos du RSA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4463-rsa-revenu-de-solidarite-active-montant-et-calcul-du-rsa

Les aides au logement: APL, ALF et ALS

Quezako?

Pour vous familiariser avec leurs différences : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360

Vous devez compléter un formulaire intitulé ‘ Demande d’aide au logement’ accompagné du formulaire d’état de situation et de déclaration de ressources de 2015 (n-2)

Ne soyez pas effrayé par la longueur du lien 🙂 Oui, oui, il fonctionne très bien!

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/complementlibrechoixmodedegarde/!ut/p/a1/hZBPb4JAEMU_iweOsgNYhd5oLX-6iVqpKeylAbrCJsiS3YXUb9_VeDGpMLeZ_N7MvIcIShFp84FVuWK8zZtLT5bfy2gRWh4G7B4-bfDjzd5Jtm82RKCBTAPwoHy414fYCy76BC9ewIGdfdOPABP3vxC5IrutFUY4gdANXgOIvaf1evMR6xecKQBuwJiHKRfviFQNL66BZX5bOG6FiKBHKqgwe6HHtVLdswEGDFz-CM6UNCUVAyvpvOuLhpXmURjQ5UKxsm8YFdKAvQW265m_tTr9u7jmUqF0ZCHKdLqrx_GtUHc6pMDiOSnOztmfzf4An9ulHA!!/dl5/d5/L2dBISEvZ0FBIS9nQSEh/pw/Z7_6H4G19K0K8UT20AINR3SOE20H7/res/id=formulairePdf/c=cacheLevelPage/p=codePrestation=DGAAEPAJ/p=codeOrganisme=999/p=ressourcesPresentesN1=false/p=ressourcesPresentesN2=false/p=situation=PRIMO/=/?action=formulaire.pdf

Petit conseil de la fin

Petit conseil de la fin : Si vous le pouvez, déposez votre demande d’aide au logement ainsi que votre demande d’allocation familiale rapidement ensemble ainsi vous ne compléterez le formulaire de déclaration de situation qu’une seule fois.

De plus, comme beaucoup de services parascolaires dépendent du quotient familial qui sera établi par la CAF, il est judicieux de déposer une demande d’AF et d’aide au logement rapidement afin que votre quotient familial soit calculé rapidement et ainsi, votre facturation à la cantine scolaire, aux activités parascolaires selon votre quotient familial sera davantage conforme à votre situation financière actuelle…